Mentions légales
1- Identification
Le présent site internet https://www.huitresdemediterranee.fr, accessible à partir de l’adresse https://www.huitresdemediterranee.fr est édité par Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, organisme professionnel représenté par Patrice Lafont dont le siège est situé QUAI BAPTISTE GUITARD 34140 MEZE, 34140 Mèze. Numéro de Siret
41473405300013.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Patrice Lafont en sa qualité de Président du Comité.
La société qui a conçu et réalisé le site « https://www.huitresdemediterranee.fr» est la société LES DISSIDENTS – 6 rue de Maguelone 34 000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le N° 452 B575 806 R.C.S.
Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent est la société OVH.
Pour toute question relative au site ou aux produits présentés l’utilisateur peut joindre par Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée en écrivant un email à l’adresse contact@crc-mediterranee.com ou par téléphone : 04 67 43 90 53.
2- Informations générales
L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation par la personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
La version actuellement en ligne des Conditions Générales d’Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur s’engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et à s’y conformer.
Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne garantit en aucune manière que les contenus et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée qui ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertextes. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu. Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site par un lien hypertexte et ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
3- Propriété intellectuelle
Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autres fins que sa consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
4- Accès au Site
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible 24 h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ou de nécessités liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs, la maintenance et la mise à jour du Site, etc.
La responsabilité du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne peut être engagée de ce fait tout comme elle ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et elle ne garantit pas l’accès sans interruption à celui-ci.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.
L’Utilisateur garantit Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée que l’activité qu’il exerce sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site Web.
5- Données personnelles
Les données et informations que vous transmettez au Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, notamment en navigant sur le site dont le traitement est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.
6- Fichiers traceurs (cookies)
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.
7- Limitation de Responsabilité
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée qui n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers.
Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.
La responsabilité du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne y compris le Formulaire Menu Offrir, lequel peut comprendre des données concernant des tiers. L’Utilisateur garantit Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble des données qu’il renseigne. L’Utilisateur reconnait et accepte que Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.
Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.
8- Droit applicable – Litiges
Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Montpellier, dans les conditions de droit commun.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
1- Données personnelles
La présente politique de traitement des données à caractère personnel détaille la politique de la société Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, Le présent site internet https://www.huitresdemediterranee.fr, accessible à partir de l’adresse https://www.huitresdemediterranee.fr est édité par Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, organisme professionnel représenté par Patrice Lafont dont le siège social est situé QUAI BAPTISTE GUITARD 34140 MEZE, 34140 Mèze. Numéro de Siret 41473405300013.
Le Responsable du traitement des données personnelles Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, Le Délégué à la protection des données est Monsieur Patrick Lafont joignable à l’adresse mail contact@crc-mediterranee.com ou par téléphone : 04 67 43 90 53.
La présente politique de traitement des données à caractère personnel s’applique à toutes les données et informations que vous transmettez à Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en navigant sur le site internet.
Ces données font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée. Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de votre demande.
En communiquant au Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ces informations et données personnelles, vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Vous ne pouvez envoyer aucun formulaire au Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée sans accepter préalablement la présente politique de traitement des données à caractère personnel.
Dans l’hypothèse où vous renseignez les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé au Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, vous garantissez cette dernière que ce tiers est informé que vous avez communiqué Au Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée les données le concernant et qu’il a accepté une telle communication.
Les données personnelles sont destinées au Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, ainsi qu’à l’hébergeur du Site, mais également, à des fins d’étude et de connaissance client et de prospection.
La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre de vous contacter.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, pour les données vous concernant des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite au délégué à la protection des données, à l’adresse mail : contact@crc-mediterranee.com ou à l’adresse postale du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, à l’attention du Délégué à la protection des données, 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de votre identité et en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer votre identité.
A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessus, empêche la bonne réalisation par Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée des finalités susvisées et peut engendrer de facto l’impossibilité pour elle d’assurer la prestation demandée.
Vous pouvez, en tout état de cause, vous opposer, sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
2- Fichiers traceurs (cookies)
Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.
Ces fichiers traceurs sont installés sur votre navigateur car ils sont :
- strictement nécessaire au bon fonctionnement des sites internet accessibles à l’adresse https://www.huitresdemediterranee.fr/ ou
- autorisés par vous.
Vous êtes invité à faire part de vos préférences dans la fenêtre intruse lors de la première visite. La poursuite de votre navigation sur le site du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée, sur une autre page que celle par laquelle vous êtes arrivé sur lesdits sites, vaut accord du dépôt de cookies sur votre terminal.
Les cookies nécessitant votre consentement servent pour votre reconnaissance et celles de vos préférences, pour l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de votre parcours sur les sites.
Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels vous auriez précédemment donné votre consentement, et changer les paramètres de votre navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, Le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de ses sites.
Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur votre navigateur, même ceux ne nécessitant pas votre consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.
La durée de conservation des cookies sur votre navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.